J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 conférant l'honorariat à d'anciens présidents ou d'anciens membres de conseils de prud'hommes

NOR : JUSB0610232A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2006, l'honorariat est conféré à :


Cour d'appel d'Agen


M. Draud (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen.

M. Garrigues (Jean-Marie), ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. Minard (Gabriel, René), ancien préssident du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. Talut (Denis), ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. Soulayrès (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

Mme Valat (Charlette), épouse Sipierre, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

M. Vérines (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

Mme Dufour (Marie-Claude), épouse Cochelin, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. Aguasca (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. Idjus (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. Jean (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. Messines (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. Roux (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Mme Amérigo (Catherine), épouse Olmeta, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Argence (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Aubert (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Caraffa (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Carrega (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Chabrières (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Drouet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. El Malek (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Font (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Garnier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Macagno (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Micucci (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. de Montillet de Grenaud (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Morin (Jean-Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mme Muselier (Marie), épouse Galinier, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Paul (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Rebatel (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Roussel (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Tricoire (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Ellena (Aimé), ancien président du conseil de prud'hommes de Menton.

M. Fontanili (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Menton.

M. Pastor (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Menton.

M. Boisson (Alain), ancien président du conseil de prud'hommes de Toulon.


Cour d'appel d'Amiens


M. Boutin (René), ancien président du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Kanthack (Joël), ancien président du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Bullot (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Cauchy (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Joësel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Ledieu (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Lemoine (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Lesobre (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. de Lourdes (José), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Malingue (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Olivier (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Pecquet (Louis-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Pomart (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Rappe (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Rousseau (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. Mars (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Compiègne.

M. Liégaux (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

M. Marchand (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

M. Savariego (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

Mme Vigneron (Marie Claude), épouse Lestavel, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

M. Gorez (Jean-Marc), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.


Cour d'appel d'Angers


M. Besson (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Laval.

M. Thomas (Yves), ancien président du conseil de prud'hommes de Laval.

M. Brière (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

M. Leguéré (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

M. Rocher (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.


Cour d'appel de Bordeaux


M. Joret (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

M. Larcher (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

M. Brenon (Joël), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

M. Laville (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

M. Matard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

Mme Rapaud (Michelle), épouse Maillard, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.


Cour d'appel de Caen


M. Beauvalet (Jean-Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Binet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Gérard (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. de Gourmont (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

Mme Guillotte (Sabine), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Hélie (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Lahaye (Jacques), ancien membre de conseil de prud'hommes de Caen.

Mme Lepetit (Annick), épouse Vallée, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Maury (Richard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Saint-Lorant (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.

M. Sibarita (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.


Cour d'appel de Colmar


M. Rohmer (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.


Cour d'appel de Dijon


Mme Galan (Carmen), épouse Perrin, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.

M. Moiton (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Vin (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Ségaud (Serge), ancien président du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines.


Cour d'appel de Grenoble


M. Durand (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Mortier (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. Torset (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.


Cour d'appel de Lyon


M. Forissier (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Metz


Mme Liger (Maryvonne), épouse Thiriat, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Metz.

M. Bensliman Cozzolino (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

Mme Bonnet (Marie-Thérèse), épouse Consbruck, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. Isel (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. Laurent (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. Rémy (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. Tozzi (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.


Cour d'appel de Montpellier


Mme Gros (Christiane), épouse Baqué, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.


Cour d'appel d'Orléans


M. Hugonin (Guy-Laurent), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.


Cour d'appel de Paris


M. Bénasse (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.


Cour d'appel de Pau


M. Barrouillet (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes de Dax.

M. Sénaux (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

Mme Maurel (Sylviane), épouse Moulie, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Pau.


Cour d'appel de Poitiers


M. Bezard (Edouard), ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.


Cour d'appel de Reims


M. Sot (Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes.

M. Tschupp (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes.


Cour d'appel de Rennes


M. Delaporte (Francis), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Pancin (Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Avé (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Demay (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Devaux (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Franco (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Le Déroff (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Le Feuvre (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Luco (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Ogier de Baulny (Bruno), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.


Cour d'appel de Versailles


M. Eisenberg (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Frutieaux (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.